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Craft beer – Quel rôle joue le maire dans la gestion du risque de transfert des termites d’un cimetière à un autre? – Houblon

Réponse du ministère de la cohésion territoriale et des relations avec les autorités locales : La prévention et la lutte contre les infestations de termites sont à la charge du maire, en charge de la sécurité (risque de chute d’arbres) et de l’entretien général du cimetière conformément à l’article L. 2213-9 du code général des collectivités locales (CGCT).

Ainsi, si l’exhumation et la traduction du cercueil dans un nouveau cimetière doivent être effectuées à la demande des familles conformément à l’article R. 2213-40 du CGCT mais cette opération présente un risque avéré, le maire de la commune du cimetière de départ doit informer l’opérateur funéraire afin qu’il propose l’utilisation d’un cercueil métallique étanche à l’air pour le transfert du cercueil.

Conformément aux dispositions des articles R. 2223-5 et R. 2213-42 du CGCT, il est alors procédé soit à la mise en place du cercueil simple exhumé dans un cercueil hermétique de plus grande taille, soit à l’ouverture du cercueil et le placement des restes humains dans un nouveau cercueil métallique étanche à l’air. Dans le cas où l’exhumation et une traduction résultent d’une décision administrative, le maire peut demander l’assistance du préfet pour la mise en bière dans un cercueil étanche en vertu du dernier alinéa de l’article R. 2213-26 du CGCT.